Conformité RH

Obligations légales des employeurs en matière d'égalité professionnelle : loi Rixain, Code du Travail, sanctions et négociation obligatoire.

5 min28 septembre 2026

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : ce que le volet travail change pour les employeurs

La loi intégrale contre les VSS arrive à l'Assemblée le 1er octobre. Négociation collective, référent, enquête interne, congé : ce que son volet travail prévoit pour les employeurs, et ce qui reste à confirmer.

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5 min8 septembre 2026

Loi intégrale contre les VSS : le volet travail entre en commission

À compléter

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14 min28 mai 2026

Audit égalité professionnelle : obligation de moyens, traçabilité SHA-256 et pilotage continu

L'audit égalité professionnelle n'est pas un événement annuel (Egapro), c'est un processus continu documenté. Méthodologie, traçabilité opposable, lien avec l'obligation de moyens, Directive 2023/970, Loi Rixain et CSRD.

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6 min22 mai 2026

Parité des cadres dirigeants : 30 % depuis 2026, 40 % en 2029

La loi Rixain impose aux grandes entreprises des seuils de représentation des femmes parmi les cadres dirigeants. Décryptage des obligations et du calendrier.

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6 min11 mars 2026

Négociation obligatoire égalité professionnelle : guide complet

Découvrez le calendrier, les thèmes obligatoires et les sanctions de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle en entreprise.

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6 min11 mars 2026

Loi Rixain 2026 : quotas de dirigeantes et obligations entreprises

La loi Rixain impose des quotas de dirigeantes dès 2026. Découvrez les obligations légales et sanctions pour votre entreprise.

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